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Assurance emprunteur : le conseil constitutionnel valide la renégociation annuelle

Assurance emprunteur : le conseil constitutionnel valide la renégociation annuelle

Bonjour et bonne année 2018 à tous!

Aujourd’hui, j’ai le plaisir de partager avec vous un article d’Ambre DERVAUX du site Bonne Assurance.

L’assurance emprunteur, c’est quoi ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée d’un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

Bien qu’indispensable, cette assurance peut peser très lourd car elle représente près d’un tiers du coût total de votre crédit.

En effet, s’agissant d’un marché sur lequel les banques sont en quasi-monopole (détenant plus de 80% des contrats), elles pratiquent des tarifs en moyenne 25% plus chères que les assureurs alternatifs.

Assurance emprunteur

Assurance emprunteur

Des lois en faveur des emprunteurs

Les lois Lagarde (2010), qui autorisent la souscription d’assurance de prêt auprès d’un assureur au choix de l’emprunteur, puis Hamon (2014) qui donne la faculté de résilier au cours de la première année du contrat d’assurance de prêt, ont permis un début d’ouverture du marché. Quant à l’amendement dit « Bourquin », il devrait reconnaître le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.


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Les avantages de la résiliation annuelle 

Le vendredi 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a tranché et, l’assurance emprunteur sera bel et bien résiliable chaque année à la date anniversaire du contrat. 

Cette possibilité avait été ouverte par la loi n°2017-203 du 21 février 2017 et s’applique depuis le 1er janvier 2018, y compris pour les crédits anciens.

Comme évoqué précédemment, les banques, qui détiennent 85% du marché de l’assurance emprunteur évalué à 6,5 milliards d’euros en 2016 avaient déposé à l’automne dernier une question prioritaire de constitutionnalité sur l’égalité de la résiliation annuelle sur les contrats anciens. Selon Martial Bourquin, le sénateur socialiste à l’origine de la mesure, 8 millions d’emprunteurs seraient susceptibles d’améliorer le tarif de l’assurance sur leur crédit. Ils ont donc tout intérêt à faire jouer leur nouvelle faculté de résiliation annuelle afin de réaliser des économies.

Par exemple, pour un emprunt de 200 000€ sur 20 ans, un emprunteur seul pourrait économiser entre 5 000€ et 8 000€ en fonction de sa situation professionnelle et de son âge. Et, un couple pourrait économiser jusqu’à 14 000€.

D’importantes opportunités de reprise de contrats bancaires sont donc à prévoir à partir de cette nouvelle année 2018. En effet, tous les contrats d’assurance emprunteur pourront être résiliés et remplacés par un autre contrat au moment de leur échéance annuelle et ce, en respectant un préavis de 2 mois minimum.

Sources: legifrance.gouv.fr


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Dites moi dans les commentaires de cet article si vous aussi vous avez des économies sur votre assurance emprunteur et combien cela a représenté pour vous!

A vos investissements!

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