L’évolution du marché de l’assurance emprunteur
Salut les Apprentis-Investisseurs!
L’assurance emprunteur représente plus d’un tiers du capital total emprunté. Le marché français est estimé à plus de 8 milliards d’euros par an. Depuis 10 ans, le gouvernement français essaye de diminuer le monopole des banques sur le marché de l’assurance emprunteur. Pour cela, il met en place plusieurs lois pour faciliter la délégation d’assurance.
1. L’assurance emprunteur : à quoi ça sert ?
L’assurance de prêt est contrat qui concerne 3 parties : l’organisme prêteur, l’emprunteur et la compagnie d’assurance. Elle permet de prendre en charge les mensualités d’emprunt dans le cas où l’emprunteur n’a plus la capacité de rembourser son prêt (décès, perte totale d’autonomie, invalidité temporaire, etc…)L’assurance emprunteur est automatiquement incluse dans un contrat de prêt immobilier ou de prêt à la consommation. Elle n’est pas obligatoire. Cependant aucun organisme d’emprunt ne va prendre le risque de prêter de l’argent sur une longue durée sans assurance de prêt.
2. L’ouverture du marché de l’assurance emprunteur et la délégation d’assurance
Nous allons voir dans cette partie les différentes lois qui permettent aux emprunteurs de changer plus facilement d’assurance emprunteur et d’augmenter leur pouvoir d’achat.
La loi Lagarde
La loi Lagarde est apparue en juillet 2010. Elle permet aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt plus avantageuse, avant la signature du prêt immobilier. La banque ne peut donc plus imposer son contrat d’assurance. Et elle aura l’obligation d’accepter les propositions de l’emprunteur, sous certaines conditions. En effet, le client de la banque doit faire une proposition d’assurance qui présente au minimum des garanties équivalentes à l’assurance de prêt proposée par l’organisme prêteur. Si cette équivalence n’est pas respectée, la banque peut refuser la demande de délégation d’assurance. Par contre, elle doit justifier son refus par écrit, sous 10 jours ouvrés.
La Loi Hamon
La loi Hamon s’inscrit dans la continuité de la loi Lagarde et elle a fait son apparition au mois de janvier 2014. Elle a pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs et de renforcer leurs droits.
Cette loi dispose d’un chapitre complet sur l’assurance emprunteur qui permet de faciliter la résiliation d’une assurance de prêt. En effet, un an après la signature de son contrat, l’emprunteur peut résilier son assurance. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date d’anniversaire. Cependant, pour que la banque accepte la nouvelle offre, il faut que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.
L’amendement Bourquin
Depuis 2018, l’amendement Bourquin vient compléter le dispositif de résiliation de l’assurance emprunteur. Désormais, il est possible de résilier son assurance de prêt à chaque date d’échéance en respectant un préavis de 2 mois. Cette possibilité peut être utilisée à plusieurs reprises et pour toute la durée de vie du contrat.
Avec les différentes lois citées ci-dessus, les emprunteurs ont toutes les cartes en main pour changer facilement d’assurance de prêt et réaliser des économies importantes.
La résiliation à tout moment
Le 2 octobre 2020, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’article 42 bis du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP). Cette loi prévoit notamment la possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur, c’est-à-dire sans respecter la date d’anniversaire.
Cependant, cette loi a été adoptée contre l’avis du gouvernement et pour qu’elle puisse rentrer en vigueur, il va falloir attendre le 21 octobre 2020 pour que la Commission mixte paritaire tranche en faveur de ce projet de loi.
